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La nouvelle organisation de l'Etat dans le département

 
La nouvelle organisation de l'Etat dans le département

L'administration territoriale de l'Etat dans le département de la Dordogne

L'articulation entre les deux niveaux territoriaux : une relation dynamique au coeur de la nouvelle organisation
Niveau régional et niveau départemental constituent ensemble l'administration territoriale de l'Etat. Ils exercent chacun un rôle différent mais ils dépendent l'un de l'autre et s'appuient mutuellement pour la mise en oeuvre des politiques ministérielles au service des administrés et de l'intérêt général.
Le niveau régional assure le lien entre les ministères, les stratégies nationales, et l'administration départementale, de mise en oeuvre. Les directions régionales définissent les modalités d'application des directives nationales dans la région. Elles animent les réseaux de compétences présents dans la région, au niveau départemental et au niveau régional. Elles répartissent les moyens alloués par les ministères. Ce travail s'effectue sous l'autorité du préfet de région.
L'échelon départemental est l'échelon de contact avec les usagers et de mise en oeuvre des politiques publiques, sous l'autorité des préfets de département qui disposent, notamment, de la préfecture et des directions départementales interministérielles, des unités territoriales des directions régionales et des services de police et de gendarmerie.
Garant de la cohérence de l'action de l'Etat dans la région, le préfet de région exerce un rôle d'impulsion et d'arbitrage
Le préfet de région est chargé d'animer la collégialité constituée par les directeurs régionaux, le recteur et le directeur général de l'agence régionale de santé et par les préfets de département. Il dispose pour ce faire d'un secrétariat général pour les affaires régionales (SGARSecrétariat général aux affaires régionales). Il arbitre la répartition des moyens alloués dans les départements et est habilité à donner des instructions aux préfets de département.
Les préfets de département participent donc aux décisions concernant leur département et nouent des relations directes avec les directions régionales.
Collégialité, partage des compétences et subsidiarité sont des principes constitutifs de cette nouvelle organisation.
Le comité de l'administration régionale (CARComité de l'administration régionale), qui regroupe autour du préfet de région les directeurs régionaux et les préfets, est l'instance collégiale où s'élabore la stratégie de l'Etat en région et où les moyens de l'Etat sont répartis en fonction des priorités.
De même, le préfet de département arbitre les décisions de sa compétence dans le cadre de la collégialité de son équipe départementale resserrée.
Les services départementaux sont amenés à travailler en réseau avec l'échelon régional. Ces échanges permettent aux interlocuteurs locaux de bénéficier localement d'une réponse enrichie de l'expérience, des analyses de situation in situ, de l'expertise et des compétences disponibles sur l'ensemble de la région, y compris dans d'autres départements.
Le principe de subsidiarité qui fait relever la responsabilité d'une action publique du niveau hiérarchique le plus proche capable de répondre à une question permet de responsabiliser les échelons de contact, habilités ainsi à traiter la très grande majorité des demandes et à satisfaire les usagers dont les dossiers peuvent être traités localement. Il améliore aussi l'emploi des moyens de l'Etat en réservant l'appui régional, voire national, aux sujets qui le requièrent vraiment.

Les directions départementales des territoires

Les directions départementales des territoires : quel rôle ?

Les directions départementales des territoires contribuent à l'équilibre des territoires...

Le rôle de l'Etat est de veiller au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricole, forestière, d'urbanisme, de logement, de risques, de construction publique, de transports, maritime... Le Grenelle de l'environnement donne à cette mission générale de l'Etat une nouvelle orientation avec la nécessaire territorialisation des démarches de développement durable, en partenariat avec les collectivités territoriales.

Acteurs majeurs de l'analyse, de la compréhension et de la réponse aux questions concernant les territoires, qu'ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux, la DDE et la DDAF se sont déjà regroupées avec succès dans de nombreux départements pour donner à l'Etat une lisibilité renforcée.

Les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations

Les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations : quel rôle ?

Les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations ont un double objectif de renforcement du lien social...

Selon le Conseil de l'Europe, la cohésion sociale est«la capacité de la société à assurer le bien-être de tous ses membres, incluant l'accès équitable aux ressources disponibles, le respect de la dignité dans la diversité, l'autonomie personnelle et collective et la participation responsable ». Elle implique de façon générale le renforcement du lien social pour l'ensemble de la population mais aussi, plus spécifiquement, l'inclusion sociale des personnes vulnérables.

L'Etat n'en est pas le seul acteur : les lois de décentralisation ont fait des collectivités territoriales des responsables essentiels du champ social dans lequel interviennent également de façon importante les associations et les organismes sociaux.

L'Etat reste néanmoins le fédérateur légitime de projets et d'actions concourant à la cohésion sociale.

Par le regroupement de la partie sociale des DDASS, des DDJS, de la délégation aux droits des femmes, mais, aussi dans certains cas, des personnels des préfectures intervenant sur l'accès au logement ou la politique de la ville, l'Etat affirme son rôle d'«animateur », dans un concert de partenaires, sans nier celui des autres acteurs. Il se positionne dans une fonction d'ingénierie sociale, d'« ensemblier » de projets et d'acteurs afin de trouver des solutions collectives dans le champ sociétal.

Cette posture est complémentaire de la fonction«régalienne » de protection des populations.

...et de renforcement de la cohérence des missions de prévention et de contrôle de l'Etat.

La population attend de l'Etat qu'il garantisse sa sécurité sanitaire et économique, notamment en s'assurant du bon fonctionnement des marchés, de la loyauté des transactions (commerce électronique par exemple), de la sécurité des aliments, des produits et des services, de la santé des animaux et du respect de l'éthique pour les productions (bienêtre animal et respect de l'environnement).

L'attente des populations en matière d'information et de gestion des risques rend nécessaire un renforcement et une mise en cohérence des programmes de contrôles assurés par tous les services de l'Etat.

Le rapprochement de la DDSV et de la CCRF au sein d'un pôle de protection des populations des DDCSPP facilite cette cohérence au plan départemental, en associant la mise en oeuvre de directives européennes, nationales ou régionales et une coordination de proximité, sous l'autorité du préfet (synergies et complémentarités, couverture réglementaire plus vaste, prise en compte des préoccupations locales, actions de contrôle combinées...).

Elle autorise en outre des synergies avec les missions de cohésion sociale en particulier dans le champ du contrôle (centres de loisirs, établissements sociaux pour personnes âgées, sécurité des installations sportives).

Ce nouvel ensemble assure, enfin des liens fonctionnels unifiés et forts avec l'agence régionale de santé pour assurer la protection des personnes.

Elles permettent un enrichissement mutuel dans le respect des compétences de chacun.

Les DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations permettent de mieux organiser la complémentarité de métiers dont l'un des coeurs de compétences est le maintien ou le développement du lien social, ces compétences concernant des thèmes spécifiques (développement de la vie associative, des activités physiques, sportives, politiques de la jeunesse et de l'éducation populaire, hébergement-accès au logement) ou des publics particuliers (femmes, populations défavorisées..) ou, encore, des territoires (politique de la ville).

Avec des compétences techniques, scientifiques, juridiques et économiques regroupées, l'Etat dispose également, dans une même direction, de l'expertise nécessaire à l'information du public, à la protection des consommateurs et à la gestion d'alertes de plus en plus fréquentes et complexes.

Enfin, le regroupement des services facilite la continuité du service public et regroupe les fonctions support, pour plus d'efficacité.

Téléphone : 05.53.02.24.24 - télécopie : 05.53.08.88.27
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Courriel : prefecture@dordogne.gouv.fr

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