La "Ferme de Fontroubade" sanctionnée pour avoir faussement fait croire que ses produits étaient "fermiers"

Mis à jour le 24/06/2024
Vignette marteau
Une enquête a été effectuée par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) affectés à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Dordogne, concernant la "Ferme de Fontroubade" de MANZAC SUR VERN, qui commercialise des préparations de volaille.

Cette enquête a établi que la "Ferme de Fontroubade" ne pouvait pas être qualifiée de "ferme", dans la mesure où elle ne dispose pas d'un élevage, et transforme uniquement des produits achetés ailleurs.

Avec l'accord du procureur de la République près le tribunal judiciaire de PERIGUEUX, une amende transactionnelle de 1 000 € a été proposée à la "Ferme de Fontroubade", qui l'a acceptée.

Pour plus d’informations sur les pratiques commerciales trompeuses, consultez www.economie.gouv.fr/dgccrf