Aide à la résilience individuelle des exploitations agricoles
Ouverture d’un dispositif d’aide visant à financer des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face à la problématique de la gestion de la ressource en eau et aux épisodes de sécheresse dont la fréquence augmente.
Quand ?
La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte à compter du 30 mai 2024. Elle se clôturera une fois l’enveloppe consommée ou au plus tard le 31 décembre 2024.
Pour qui ?
- Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
- les Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) et les Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA) ;
- les sociétés hors GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun, EARL et SCEA dont l'objet est agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
- les exploitations des lycées agricoles ;
- les associations syndicales autorisées (ASA) intervenant pour l’irrigation collective ;
- les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
- les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ;
- les stations expérimentales des instituts techniques agricoles qualifiés au titre de l’arrêté du 22 décembre 2022.
Comment ?
La demande d’aide est déposée sur la téléprocédure dédiée avant le 31 décembre 2024 :
Toutes les informations en ligne sur le site de FranceAgrimer :
Renseignements :
Vous pouvez demander des précisions sur le dispositif et/ou la procédure auprès de FranceAgrimer à l’adresse suivante :
secheresse@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01.73.30.20.99